Conditions générales d’utilisation du site conseils-numeriques.fr
Dernière mise à jour : 10/12/2025
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1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Victor Da Graça
Micro-entrepreneur – Conseiller numérique à domicile
Adresse : 35, rue de la Liberté, 66660 Port-Vendres – France
Téléphone : 06 60 66 71 31
E-mail : contact@conseils-numeriques.fr
(les mentions détaillées figurent dans la page Mentions légales du Site).
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais liés à la connexion et au matériel (ordinateur, smartphone, tablette, connexion internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.
3. Objet du site
Le Site a pour vocation de :
- Présenter l’activité de conseiller numérique à domicile de Victor Da Graça
- Informer sur les services proposés, la zone d’intervention et les tarifs
- Permettre aux utilisateurs de prendre contact (formulaire, e-mail, téléphone)
- Mettre à disposition des informations générales et des contenus informatifs sur le numérique
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, juridique ou fiscal.
4. Utilisation du site
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, illicites ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (piratage, envoi de spams, tentative d’intrusion, etc.)
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsque vous utilisez le formulaire de contact
L’éditeur se réserve le droit de refuser tout contact ou de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation manifestement abusive ou malveillante du Site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logo, graphismes, icônes, mises en forme, structure, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Victor Da Graça ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
À ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Seul un usage strictement personnel et privé est autorisé.
6. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment via :
- Le formulaire de contact
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- Le widget affichant les avis Google (Trustindex.io)
Les modalités complètes de collecte, de traitement et de protection de vos données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
L’utilisation de cookies et autres traceurs est encadrée par la politique de cookies, consultable via la bannière de consentement et la page dédiée mise en place avec l’extension Complianz.
En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à vos choix exprimés dans le bandeau de consentement.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou services externes (par exemple : Google, WebMySpace, Trustindex, réseaux sociaux, etc.).
Ces liens sont proposés à titre purement informatif.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ni de leurs éventuelles pratiques en matière de données personnelles.
Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur, qui peut la retirer à tout moment.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois :
- Il ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées
- Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment
- L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations proposées sur le Site
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder
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- Erreur ou omission dans le contenu du Site
En cas de doute sur une information ou avant toute décision importante, l’utilisateur est invité à contacter directement l’éditeur ou à se rapprocher d’un professionnel compétent.
9. Disponibilité et évolution du site
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, panne technique ou opérations de maintenance.
L’éditeur se réserve le droit :
- De suspendre ou limiter l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités
- De modifier la présentation, le contenu ou les fonctionnalités du Site
- De fermer le Site de manière temporaire ou définitive
sans préavis ni indemnité.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte :
- De l’évolution du Site et des services proposés
- De changements législatifs ou réglementaires
- De l’ajout ou retrait de services ou de prestataires techniques
La version applicable est celle qui est en ligne au moment de votre navigation.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative au Site, à son contenu ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
Victor Da Graça
📍 Rue de la Liberté – 66660 Port-Vendres
📞 06 60 66 71 31
📧 contact@conseils-numeriques.fr